Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir la prise en compte d'expérimentations comprenant des solutions digitales de télésurveillance médicale dans le cadre de la prestation de santé à domicile | 2022-04-25 | Détail |
| Demander que la télésurveillance et l'intervention humaine (technicien / infirmière d'un prestataire de santé à domicile) soient intégrés au régime juridique ordinaire (passage en droit commun) | 2022-04-25 | Détail |
| Proposer l'introduction de mécanismes de tarification des prestations de service en santé à domicile fondés sur la rémunération à la performance et permettant de prendre en compte certains critères | 2022-04-25 | Détail |