Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Clarifier l'interprétation de certaines dispositions des Bonnes Pratiques de Dispensation de l'Oxygène à Usage médical pour les activités de santé à domicile | 2024-03-26 | Détail |
| Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises. | 2024-03-26 | Détail |
| Valoriser le remboursement forfaitaire des DM et services associés pour les systèmes d'administration d'insuline en boucle fermée sur la base de l'intensité du service et de la consommation réelles | 2024-03-26 | Détail |