Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier le code du travail pour inclure la location privée de vélos dans les moyens de transport éligibles au remboursement de l'employeur dans le cadre des trajets domicile-travail (LOM) | 2019-03-29 | Détail |
| Reporter la date d'entrée en vigueur de l'obligation du marquage des vélos de 6 mois (LOM) | 2019-03-29 | Détail |
| Projet de loi sur l'économie circulaire: préciser et simplifier l'obligation liée à la création de nouvelles filières REP | 2019-03-29 | Détail |
| Recherche d'informations sur les mesures préconisées relatives au rapprochement des branches professionnelles suite au rapport confié au Conseiller d'Etat Pierre Ramain. | 2020-07-20 | Détail |
| Assurer la représentation du collège économique, par la participation de l'UNION sport & cycle, à l'Agence nationale du Sport (ANS) en tant que membre fondateur. | 2020-07-20 | Détail |
| Repousser la date de création au 1er janvier 2022 des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de jardin/bricolage, jouets, sport & loisirs. | 2020-07-20 | Détail |
| Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC. | 2020-07-20 | Détail |
| Porteur d'un projet de Contrat d'Economie d'Energie promouvant les mobilités actives par 1 programme de location de longue durée de vélo à assistance électrique en substitution d'un véhicule thermique | 2020-07-20 | Détail |