Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faire baisser le taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands dans le projet de loi de finances pour 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Intégrer aux Rencontres de la Simplification les propositions relatives aux normes, règles et obligations posant problème à l’activité des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle | 2024-03-29 | Détail |
| MODIFIER LES DÉCRETS PIÈCES DÉTACHÉES AFIN D'ASSURER LA DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES COMPATIBLES ET D'HARMONISER LES DÉLAIS DE MISE À DISPOSITION DES PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CYCLES ET LES VAE | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire par voie réglementaire la mutualisation des fonds réparation Cycle (catégorie 1 de la filière REP ASL) et VAE (catégorie 8 de la filière EEE) | 2024-03-29 | Détail |
| Adapter la législation relative à la commande publique issue de la loi Climat & résilience à la réalité du marché des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'exclusion de la profession d'athlète de la définition du mannequinat | 2024-03-29 | Détail |
| Intégrer la prime Textile sur le Made in Europe dans le cadre de la consultation sur le cahier des charges de l'éco-organisme Refashion | 2024-03-29 | Détail |
| Modifier le code de la route pour rendre possible le doublement des feux sur les vélos, les indicateurs de direction et les feux stop | 2024-03-29 | Détail |
| Partager au ministère du Travail l'instruction faite aux Direccte sur l'activité partielle pour les acteurs économiques de la filière Sport, Loisir et Cycle en stations de montagne | 2024-03-29 | Détail |