Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Appeler à la publication des arrêtés complétant le décret tertiaire à et la mise en œuvre rapide du décret tertiaire attendu depuis 2010 | 2021-03-30 | Détail |
| Maintenir les réductions de taxes appliquées aux datacenters efficient | 2021-03-30 | Détail |
| Mettre en place une mesure de soutien à la rénovation des bâtiments tertiaires TPE et PME | 2021-03-30 | Détail |
| Promouvoir l'installation de système de mesure et de pilotage des consommations dans les différents leviers législatifs et réglementaires du bâtiment | 2021-03-30 | Détail |
| Promouvoir l'installation de système de mesure et de pilotage des consommations dans les différents leviers législatifs et réglementaires | 2021-03-30 | Détail |
| Mettre en place des mesures incitatives pour l'apprentissage en entreprise et le maintien des objectifs en nombre d'apprentis en 2020 et 2021 | 2021-03-30 | Détail |
| Accélérer le déploiement du SRI (Smart readiness indicator) introduit par la directive EPBD en cours de transposition en France | 2021-03-30 | Détail |
| Sensibiliser à l'importance de la prise en compte des émissions carbone et de l’énergie finale dans la réglementation thermique du bâtiment notamment pour l'atteinte des objectifs de la SNBC / PPE | 2021-03-30 | Détail |
| Prendre en compte les dimensions de santé et de sécurité dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique Mettre en place un audit socio-technique complet | 2021-03-30 | Détail |
| Promouvoir l'installation de systèmes de gestion de l'énergie dans le Bâtiment tertiaire public | 2021-03-30 | Détail |
| Promouvoir des dispositions réglementaires permettant de réaliser des expérimentations d'opérations d’autoconsommation collective à l’échelle d’un quartier | 2021-03-30 | Détail |
| Prolonger le suramortissement déductible et toute mesure visant à faciliter et accélérer les investissements de transformation des PME industrielles vers l’industrie du futur | 2021-03-30 | Détail |
| Prise en compte des équipements numériques, systèmes de gestion de l'énergie dans les politiques publiques relatives aux économies d'énergie dans le bâtiment, l'industrie, les datacenter, les réseaux. | 2021-03-30 | Détail |
| Maintenir/ augmenter l’ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique à court, moyen et long terme, en particulier dans le cadre de la SNBC | 2021-03-30 | Détail |
| Promouvoir l'installation de systèmes de mesure et de pilotage des consommations dans la réglementation du bâtiment | 2021-03-30 | Détail |