Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir des pouvoirs publics des mesures de soutien à nos membres pour faire face à la crise | 2022-03-31 | Détail |
| Maintenir le principe de la rémunération pour copie privée sur les appareils ayant fait l’objet d’un reconditionnement | 2022-03-31 | Détail |
| Veiller à ce que les amendements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ne soient pas défavorables aux créateurs | 2022-03-31 | Détail |