Retour à l'organisation
Accueil
/
SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
/
Exercice 14241
Activités de l'exercice
3 activité(s) déclarée(s)
Liste des activités
Objet
Date publication
Garantir un financement pérenne de l’audiovisuel public
2023-03-01
Détail
Préserver la rémunération pour copie privée sur tous les supports permettant de stocker ou de copier des œuvres
2023-03-01
Détail
Promouvoir la diversité musicale à la radio et à la télévision
2023-03-01
Détail