Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Révision du cahier des charges de la REP emballages ménagers : prévoir une trajectoire de coûts plus progressive et des dispositifs propres à améliorer la performance globale de la filière | 2024-03-29 | Détail |
| PJL mesures d'urgence / inflation : Maintenir une date butoir des négociations commerciales unique pour les PME & ETI, sans différenciation en fonction d'un seuil de chiffre d’affaires | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille : prolonger les dispositifs d'encadrement des promotions et de relèvement du seuil de revente à perte | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille : sécuriser les PME & ETI de l'alimentation face au risque de déréférencement brutal en cas de non-accord à la date butoir de conclusion des négociations commerciales | 2024-03-29 | Détail |
| Créer un fonds public-privé pour la consolidation, la croissance et l’innovation des PME et ETI du secteur agroalimentaire | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille : soutenir le texte et son adoption afin de rééquilbrer les relations commerciales et protéger les PME & ETI de l'alimentation | 2024-03-29 | Détail |
| PPL visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement : élargir les TRVE (tarifs réglementés de vente d’électricité) aux TPE, PME et ETI | 2024-03-29 | Détail |
| Réviser les seuils européens encadrant les définitions de PME | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille: supprimer l'article visant à obliger les distributeurs et les fournisseurs d’adresser tous les ans à la DGCCRF les montants perçus ou distribués au titre des pénalités logistiques | 2024-03-29 | Détail |
| PJL industrie verte : accompagner les PME & ETI de l'alimentation dans l'accélération des transitions à travers différentes propositions | 2024-03-29 | Détail |
| Consigne pour les emballages boissons : évaluer l’impact du projet de consigne sur les objectifs de recyclage de l’intégralité des emballages | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille : maintenir le même régime juridique pour les grossistes et la grande distribution en matière de pénalités logistiques | 2024-03-29 | Détail |
| Crise énergétique : renforcer les aides au paiement des factures énergie, supprimer ou baisser le critère des 3% de chiffre d’affaires consacré à l’énergie | 2024-03-29 | Détail |
| PJL mesures d'urgence / inflation : fixer la date butoir des négociations commerciales 2024 au 31 janvier plutôt qu’au 15 janvier | 2024-03-29 | Détail |
| Créer un fonds de soutien à la décarbonation pour les PME et ETI de l'alimentation | 2024-03-29 | Détail |
| Suspendre temporairement, par décret, les pénalités logistiques pour les fournisseurs de foie gras confrontés à l'influenza aviaire | 2024-03-29 | Détail |
| Susciter des contrôles pour faire respecter par les distributeurs les dispositions du code de commerce relatives aux contreparties des avantages financiers accordées dans les "plans d'affaires" | 2024-03-29 | Détail |
| Élaborer une liste « French Food PME / ETI » : sélection de PME/ETI de l'IAA pour renforcer leur visibilité et attirer les investissements | 2024-03-29 | Détail |
| Simplifier les guichets d’aide pour faciliter l'accès des PME et ETI de l'alimentation | 2024-03-29 | Détail |
| PPL fusion des REP : retirer la possibilité de modifier le taux de couverture des coûts par décret et réintroduire l’affectation des contributions au financement de chacune des filières séparément | 2024-03-29 | Détail |
| Renforcer la représentation des PME et ETI au sein des instances de gouvernance et de concertation de la filière agroalimentaire (Comité Stratégique de Filière, Conseil National de l’Industrie) | 2024-03-29 | Détail |
| Décret réutilisation des eaux usées dans les entreprises agroalimentaires : prévoir une application adaptée aux aspects opérationnels et organisationnels des PME et ETI de l'alimentation | 2024-03-29 | Détail |