Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Fermeture des centrales charbon : réagir aux modalité s de fermeture et solliciter des mesures d'accompagnement (Loi Energie Climat et ses textes d'applications) | 2020-08-18 | Détail |
| Fermeture des centrales charbon : obtenir la création d'une ligne budgétaire pour financer l'accompagnement de projets industriels (Loi de finances 2020) | 2020-08-18 | Détail |
| Programmation Pluriannuelle de l'Energie : réagir aux ojectifs de la PPE et aux moyens d'accompagnement de la transition énergétique (Décret relatif à la PPE). | 2020-08-18 | Détail |
| Echanger sur le cadre réglementaire de l'ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) et ses évolutions. | 2020-08-18 | Détail |
| Développement des ENR : simplifier les procédures d'appels d'offres (Décret relatif à la simplification de certaines dispositions liées à la production d'électricité à partir de sources renouvelbales) | 2020-08-18 | Détail |