Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibiliser sur les difficultés liées à la mise en place du dispositif de consigne et à l'élargissement de la REP. | 2019-09-13 | Détail |
| Projet de décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique : reporter le délai d'interdiction de mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique | 2019-09-13 | Détail |