Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Adapter par voie réglementaire la mise en œuvre des dispositions de la loi "économie circulaire" portant sur les interdictions de certains produits en plastique à usage unique | 2020-01-31 | Détail |
| Contribuer à la réflexion autour de l'arrêté ministériel devant fixer le taux de plastique autorisé dans la composition de certains produits à usage unique mis sur le marché après le 03 juillet 2021 | 2020-01-31 | Détail |
| Contribution à la gestion des conséquences économiques et financières de la crise liée à l'épidémie de "covid-19" | 2021-05-26 | Détail |