Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| projet de loi d'urgence sanitaire pour face à l'épidémie de Covid 19 - point de situation des industries mécaniques et préservation de leurs intérêts économiques | 2021-03-19 | Détail |
| volet export du plan France Relance- Difficultés des entreprises mécaniciennes à l'international dans la cadre de la crise sanitaire et limitation de deplacements | 2021-03-19 | Détail |
| LOI ORIENTATION MOBILITES - suppression ou aménagement de l'article sur la fin des moteurs a Energie fossile à l'horizon 2040 | 2021-03-19 | Détail |
| rapport d'évaluation des politiques de lutte contre la contrefaçon | 2021-03-19 | Détail |
| Plan France relance - Mise en place d'une subvention "industrie du futur" en remplacement du suramortissement numérique | 2021-03-19 | Détail |
| Loi économie circulaire - Impacts des différentes mesures sur le secteur mécanicien | 2021-03-19 | Détail |
| Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l'accès au plan tourisme - Intégration des fabricants de matériels de cuisines professionnelles dans les secteurs protégés | 2021-03-19 | Détail |
| Projet de loi de finances 2021 - Impôts de production + taxe affectée aux CTI | 2021-03-19 | Détail |