Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| informer sur les conséquences négatives de l’article 73 quater sur l’économie locale (Sociétés publiques Locales Petites Moyennes Entreprises, risques de contentieux) | 2022-03-10 | Détail |
| Informer sur l'impact des dossiers européens en vue de la PFUE et notamment sur l'Impact de la Taxonomie verte européenne sur les services d’eau et d’assainissement. | 2022-03-10 | Détail |
| gestion des ressources en eau des stations de montagne REUT et neige de culture | 2022-03-10 | Détail |
| Sensibiliser su les freins réglementaires concernant les boues d’épuration | 2022-03-10 | Détail |
| lever les freins règlementaires au déploiement de la REUT et encourager la recharge des nappes. Création d’un Observatoire sur les eaux non conventionnelles. | 2022-03-10 | Détail |
| valoriser l'apport de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement confiée aux entreprises après mise en concurrence. | 2022-03-17 | Détail |
| Alerter sur l’impact de la tarification sociale s dispositifs d’aide effets contreproductifs la mise en œuvre des premiers m3 d’eau gratuits, pour tous. | 2022-03-10 | Détail |
| promouvoir le verdissement de la commande publique Etendre le champ d’application aux concessions. | 2022-03-10 | Détail |
| renforcer le respect du principe de l’« eau paie l’eau » et accompagner les territoires dans la transition écologique | 2022-03-10 | Détail |