Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle : proposer une trajectoire de mise en œuvre des dispositions concernant Bpifrance au bénéfice des PME | 2022-03-30 | Détail |
| PLF 2022 : sécuriser les crédits octroyés à Bpifrance pour financer son activité de garantie de prêts bancaires aux entreprises et de soutien à l’innovation des entreprises (start-ups, PME) | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi de ratification de diverses ordonnances pour faire face à l’épidémie : préciser les modalités d’exécution de la fusion par voie d’absorption de la SA Bpifrance par Bpifrance Financement | 2022-03-30 | Détail |