Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Recyclage chimique des plastiques : Intégrer la méthode Mass Balance dans les FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) | 2024-03-21 | Détail |
| revenir sur le refus par l'INIES d'accepter le Mass Balance dans les fiches de declaration environmentale et sanitaire (FDES) | 2024-03-21 | Détail |
| Projet d’acte d’exécution relatif au recyclage chimique : Privilégier la méthode dite « fuel use exempt » (qui exclut la part de carburants ingérés) | 2024-03-21 | Détail |