Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique aux entreprises de télémédecine | 2025-10-20 | Détail |
| Mettre en place un statut spécifique d’opérateurs de santé numérique | 2023-03-30 | Détail |
| Créer un régime d’exception pour les patients les plus éloignés des soins en matière de délivrance d’arrêt de travail en téléconsultation (PLFSS 2023) | 2023-03-30 | Détail |
| Alléger les conditions d’accès à la téléconsultation remboursée | 2023-03-30 | Détail |
| PLFSS23 s’opposer à l’interdiction des téléconsultations si elles ne sont pas faites au sein d'une maison de santé ou d'une officine ou d'une collectivité et accompagnées par un professionnel de santé | 2025-10-20 | Détail |
| Article L4080-1 et suivants du code de santé publique : Ouvrir la possibilité d'accueillir des médecins libéraux au sein des sociétés de téléconsultation et pas uniquement des salariés comme prévu | 2025-10-20 | Détail |
| Modifier la loi (Article L4080-1 et suivants) pour transmettre les programmes d’actions des comités médiaux au Conseil National de l'Ordre des Médecins et non aux comités départementaux | 2025-10-28 | Détail |
| Etendre dans la loi (Article L4080-1 et suivants) la possibilité de contrôle d’une Société de Téléconsultation (STLC) par des sociétés partenaires qui complètent l'acte de téléconsultation | 2025-10-28 | Détail |