Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre la prise en compte les zones rurales dans la définition de la politique énergétique nationale, en créant la distinction entre zones urbaines et rurales dans le code de l’énergie (L. 100-2) | 2025-03-31 | Détail |
| Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique | 2025-03-31 | Détail |
| Créer une ligne spéciale au sein de la SNBC pour que le budget carbone prenne en compte les spécificités des bâtiments dans la ruralité | 2025-03-31 | Détail |
| Article 7 du PLF pour 2025 : proposer un plafonnement du tarif d’accise pour le GPL | 2025-03-31 | Détail |
| Appliquer le passage automatique en facture dématérialisée pour les clients particuliers au secteur des gaz liquides | 2025-03-31 | Détail |
| Article 7 du PLF pour 2025 : instaurer une exonération de TICPE pour le biopropane | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire les objectifs de part de biogaz dans la consommation des gaz liquides | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire des objectifs propres à la décarbonation de la ruralité au sein de la LPEC | 2025-03-31 | Détail |
| Article 7 du PLF pour 2025 : garder le taux réduit de TVA pour les abonnements de livraison de gaz en réseau | 2025-03-31 | Détail |
| Introduire la distinction entre les bâtiments disposant ou non d’une solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel dans l’article L. 100-1 du code de l’énergie | 2025-03-31 | Détail |