Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Avoir des informations sur la position de la France concernant la transposition en droit français des directives sur l'accessibilité et présenter la position d'Apple. | 2021-12-24 | Détail |
| Informer sur la stratégie d'Apple en matière d'environnement et expliquer nos positions dans le cadre d'initiatives visant à réduire l'impact des services et biens numériques sur l'environnement. | 2021-12-24 | Détail |
| Fournir des informations sur la position d'Apple concernant les brevets essentiels standard (SEP) dans des conditions FRAND suite à une consultation publique lancée par le gouvernement français. | 2021-12-24 | Détail |
| Présenter les propositions d'Apple dans les projets de directives du Digital Services Act et du Digital Markets Act, notamment afin de renforcer la sécurité et la vie privée dans les textes. | 2021-12-24 | Détail |
| Présenter les positions d'Apple concernant le projet de règlement de la Commission européenne sur le chargeur commun et proposer des amendements pour garantir l'innovation. | 2021-12-24 | Détail |
| Obtenir des clarifications sur le décret transposant la directive SMA en droit français et comprendre son impact sur Apple et les moyens de s'y conformer. | 2021-12-24 | Détail |