Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Organiser des réunions de manière à assurer la conformité de nos services à la réglementation en vigueur en matière d'obligations de productions audiovisuelles et cinématographiques (décret AVMS). | 2023-12-27 | Détail |
| Promouvoir le numérique éducatif et son impact positif pour l'apprentissage dans l'élaboration de la feuille de route du numérique pour l'éducation et des projets d'investissements des collectivités. | 2023-12-27 | Détail |
| Apporter des informations sur le fonctionnement d'Apple Music et sa contribution à la diversité musicale française. Convaincre les pouvoirs publics de ne pas créer une nouvelle taxe sur le streaming. | 2023-12-27 | Détail |
| Apporter des informations et proposer des modification de projets de régulations permettant d'agir pour une réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace. | 2023-12-27 | Détail |
| Faire des observations et proposition pour renforcer la sécurité et la confidentialité des utilisateurs des services en lignes, en particulier des enfants, dans le cadre du PJL SREN. | 2023-12-27 | Détail |
| Présenter des arguments en faveur du maintien des équipements électroniques connectés grands publics en dehors du champs de la réglementation des équipements médicaux | 2023-12-27 | Détail |
| Présenter les fonctionnalités d'Apple Wallet et leurs spécificités en matière de protection des données personnelles et de sécurité. Proposer le déploiement de services au sein d'Apple Wallet. | 2023-12-27 | Détail |