Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prévoir, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, une une distinction claire entre les obligations cinématographiques, d’une part, et les obligations audiovisuelles, d’autre part. | 2023-11-17 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prévoir, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, une une distinction claire entre les obligations cinématographiques, d’une part, et les obligations audiovisuelles, d’autre part. | 2023-11-17 | Détail |