Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Défendre et adapter les règles de la chronologie des médias afin de maintenir l’équilibre entre financement et exposition des œuvres cinématographiques en France | 2023-03-31 | Détail |
| Assurer le respect de l’application du décret Service de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) auprès des services publics | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer l’encadrement des pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs à travers un accord interprofessionnel sur l’écriture des films de long-métrage de fiction | 2023-03-31 | Détail |