Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans le PLF 25 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales. | 2025-11-28 | Détail |
| PLF 25: Proposer une augmentation des subventions pour charges de service public versées aux EESPIG en raison de l'augmentation des étudiants | 2025-11-28 | Détail |
| Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : sensibilisation autour des comportements des consommateurs | 2025-11-28 | Détail |
| Projet de loi des finances 2025: Garantir l'accès aux aides à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers et à l’accueil des étudiants boursiers dans les formations des EESPIG | 2025-11-28 | Détail |
| Projet de loi des finances 2025 : Garantir le maintien des aides d’Etat en matière d'apprentissage sur les niveaux 6 et 7. | 2025-11-28 | Détail |
| Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé: garantir la reconnaissance de la qualité des programmes des EESPIG | 2025-11-28 | Détail |
| Projet de loi pour la simplification de la vie économique : campagne de sensibilisation pour éviter la suppression du HCERES | 2025-11-28 | Détail |