Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Intégration des solutions logistiques des dépositaires pharmaceutiques à la loi d'organisation et de transformation du système de santé | 2019-05-07 | Détail |
| Modification du décret n°2018-384 pour y intégrer les dépositaires en tant qu'opérateur de service essentiel à la distribution pharmaceutique | 2019-05-07 | Détail |
| Modification du décret n°2018-384 pour y intégrer les dépositaires en tant qu'opérateur de service essentiel à la distribution pharmaceutique | 2019-05-07 | Détail |
| Modification de l'article R.5124-2 du code de la santé publique pour faire évoluer le champ des activités confiées aux dépositaires pharmaceutiques | 2019-05-07 | Détail |