Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. Mettre fin à la guerre des prix | 2020-04-10 | Détail |
| projet de loi équilibre des relations commerciales dans le secteur agro alimentaire, élargir l'encadrement des promotions aux produits non alimentaires | 2020-04-10 | Détail |
| PPL pour préserver l'activité économique des entreprises alimentaires françaises : stopper la dégradation continue de la rentabilité (ROCE) des filiales françaises des fabricants de marques | 2023-10-25 | Détail |