Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Pjl ASAP - maintenir les fonctions de la Commission supérieure du numérique et des Postes | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité pour La Poste de diversifier ses activités | 2021-03-31 | Détail |
| Renforcer le dispositif stop-pub dans le cadre des discussions du projet de loi AGEC (Economie circulaire) | 2021-03-31 | Détail |
| Décret visant la non obligation pour les syndicats de copropriété de recourir aux services postaux, notamment les lettres avec accusé de réception | 2021-03-31 | Détail |
| Développer des solutions numériques permettant la mise en place de parcours de soins digitalisés et l'accompagnement du virage ambulatoire à domicile par les facteurs | 2021-03-31 | Détail |
| Intégrer les enjeux territoriaux, notamment ceux liés aux missions de service public confiées à La Poste dans le plan stratégique La Poste 2030 - organisation d'une consultation des parlementaires | 2021-03-31 | Détail |
| Présentation de l'activité de MédiaPost et de l'offre de services "imprimé publicitaire" | 2021-03-31 | Détail |
| Ne pas inscrire dans la loi un dispositif visant la taxation des entrepôts et la livraison à domicile par le facteur | 2021-03-31 | Détail |
| Pjl confortant le respect des principes de la République : élargir aux agents qui participent à l'exécution d'une mission de service public la disposition qui sanctionne les actes d’intimidation. | 2021-03-31 | Détail |
| Pjl ASAP - article 71 : sanctionner d'une amende administrative les personnes fournissant illégalement un service de lettre recommandée électronique. | 2021-03-31 | Détail |
| Mise en place d'une convention régissant la présence d'un bureau de poste au sein du Sénat | 2021-03-31 | Détail |
| Présentation de la stratégie et des enjeux du Groupe La Poste dans le secteur du Numérique (identité numérique, gouvernance France Connect) en vue d'influer sur la loi ou une décision publique | 2021-03-31 | Détail |
| Cadre d'exécution des missions de service public confiées au Groupe La Poste et leurs modalités de financement | 2021-03-31 | Détail |
| Déploiement de France Services en bureau de poste dans le cadre de la politique publique portée par le Gouvernement | 2021-03-31 | Détail |
| Financer la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste à travers une dotation budgétaire inscrite dans la Loi des finances | 2021-03-31 | Détail |
| Mise en place d'une aide à l'adaptation des logements pour les travailleurs essentiels, dont les postiers | 2021-03-31 | Détail |
| Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - amendement encadrant la financiarisation des prestations de santé à domicile | 2021-03-31 | Détail |
| Dispositions en lien avec la crise sanitaire COVID-19 : Adapter provisoirement le cadre réglementaire définissant l'accès aux services postaux | 2021-03-31 | Détail |