Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Intégrer les protections solaires dans la liste des systèmes techniques du bâtiment (décret BACS) | 2025-02-27 | Détail |
| Intégrer le confort d'été dans la définition d'une "rénovation performante" (article L111-1 du code de la construction et de l'habitation) | 2025-02-27 | Détail |
| Demander la création d'un programme CEE dédié aux enjeux d'adaptation des bâtiments au changement climatique | 2025-02-27 | Détail |
| Réduire le taux de TVA sur l'installation de protections solaires de 10% à 5,5% pour les aligner sur les autres travaux de rénovation énergétique | 2025-02-27 | Détail |
| Maintenir les crédits du Fonds vert alloués aux travaux d'adaptation des bâtiments publics au changement climatique (notamment les protections solaires motorisées/automatisées) | 2025-02-27 | Détail |
| Promouvoir le sujet de l'adaptation des bâtiments publics au changement climatique | 2025-02-27 | Détail |
| Intégrer les travaux de confort d'été (notamment les protections solaires) dans le parcours "geste par geste" de MaPrimeRenov | 2025-02-27 | Détail |
| Favoriser une meilleure connaissance du confort d’été (impacts sanitaires, énergétiques et sociaux) et de l'adaptation des bâtiments existants à l’augmentation des vagues de chaleur et des canicules. | 2025-02-27 | Détail |
| Favoriser l'inclusion de la protection des logements et bâtiments contre les rayonnements solaires dans les mesures du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC) | 2025-02-27 | Détail |
| Modifier l’article R221-16 du code de l’énergie pour permettre la valorisation des consommations d’énergie évitées dans les scénarios de référence des CEE | 2025-02-27 | Détail |
| Améliorer l'indicateur de confort d'été du DPE (valoriser les protections solaires) et sa diffusion auprès du grand public. | 2025-03-26 | Détail |