Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande d'exclusion du stationnement du champs d'application de l'article 49 de la loi AGEC | 2023-03-13 | Détail |
| Demande d'extension du dispositif d'activité partielle de la crise sanitaire pour les agents de parcs de stationnement des stations de montagne | 2023-03-13 | Détail |
| Demande de dépôt d'amendements au PLF 2021 concernant la TASS et la TABIF | 2023-03-13 | Détail |
| Demande de contribution de la FNMS à la mission d'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales concernant les recettes de stationnement | 2023-03-14 | Détail |
| Demande d'ajout de la filière du stationnement dans la liste S1 bis des activités accompagnées dans le cadre de la crise sanitaire | 2023-03-13 | Détail |
| Demande de précisions sur règles fiscales et comptables publiques applicables aux paiement sur des plateformes MaaS | 2023-03-14 | Détail |
| Demande de publication sur le site du ministère du Travail des guides de bonnes pratiques pour la reprise d'activité dans la filière de stationnement pour le premier dé-confinement | 2023-03-14 | Détail |
| Demande de report de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles dans le cadre de la crise sanitaire pour accompagner la filière en difficultés | 2023-03-13 | Détail |
| Demande de confirmation que le parcs de stationnement appartiennent bien aux ERP autorisés à rester ouverts pendant le couvre-feu instauré pendant la crise sanitaire | 2023-03-14 | Détail |
| Demander la prise en charge à 100 % de l'activité à temps partiel pour les salariés des parcs de stationnement pendant la crise sanitaire | 2023-03-14 | Détail |
| Demande d'accompagnement financier au déploiement des IRVE dans les parcs de stationnement dans le cadre du plan de soutien à l'automobile | 2023-03-14 | Détail |
| Obtenir des avenants aux contrats de DSP des parcs de stationnement pour prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation des parcs de stationnement | 2023-03-14 | Détail |
| Contribution à la consultation publique sur le projet de décret relatif au ZFE-m | 2023-03-14 | Détail |
| Demande de prise en compte des conséquences sur l'équilibre économique des parcs de stationnement en DSP dans les projets de changement de plans de circulation | 2023-03-14 | Détail |