Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander l'abaissement des seuils de valeur absolue de consommation électrique prévus par le décret tertiaire Loi Elan pour l'arrêté à publier | 2023-03-13 | Détail |
| Informer sur une démarche engagée sur la sécurité incendie dans les parcs de stationnement ERP PS | 2023-03-14 | Détail |
| Demander la prise en compte des spécificités des parcs en ouvrage dans le décret d'application de l'article 40 de la loi ENR concernant les exonérations et les sanctions applicables | 2023-03-17 | Détail |