Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contribuer à la prie en compte du stationnement pour la mise en place du titre unique | 2024-03-27 | Détail |
| Clarifier les texte applicables au stationnement des personnes à mobilité réduite et renforcer l'efficacité des contrôles | 2024-03-27 | Détail |
| Permettre aux collectivités de rendre obligatoire la saisie préalable du numéro d'immatriculation pour le paiement du stationnement sur voirie | 2024-03-27 | Détail |
| Clarifier et rendre cohérentes les règles de calcul des valeurs locatives applicables aux parcs de stationnement ouverts au public | 2024-03-27 | Détail |
| Evolution des contrats de concessions du stationnement à Paris | 2024-03-27 | Détail |
| Maintenir dans la Directive européenne EPBD un taux d'équipements en IRVE en lien avec les obligations de la loi française et la demande de recharge | 2024-03-27 | Détail |
| Sensibiliser sur les enjeux du stationnement sur voirie et en ouvrage | 2024-03-27 | Détail |
| Faire état des contributions du stationnement aux politiques locales de mobilité | 2024-03-27 | Détail |
| Développement d'une application nationale pour le stationnement sur voirie | 2024-03-27 | Détail |
| Faciliter et accompagner le déploiement des ombrières et panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement | 2024-03-27 | Détail |