Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir l'expérimentation dans les politiques locales de stationnement | 2025-03-28 | Détail |
| Adapter une proposition de loi aux contraintes du stationnement des personnes en situation de handicap | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir la suppression d'une disposition fiscale prévue dans le PLF 2025 applicable aux parcs de stationnement | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir la modification d'un acte législatif portant sur les recharges de véhicules électriques | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir la prise en compte du statut des parcs de stationnement ouverts au public en gestion déléguée dans les modalités de calcul des valeurs locatives | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir la mutualisation de l'offre de stationnement dans les nouveaux programmes d'aménagement | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir la planification pour accompagner la prise en compte des obligations législatives applicables aux parcs de stationnement ouverts au public | 2025-03-28 | Détail |
| Adapter aux parcs de stationnement ouverts au public en DSP les modes de calculs des valeurs locatives | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir la gestion déléguée pour l'exploitation des parcs de stationnement | 2025-03-28 | Détail |
| Illustrer et soutenir la transformation des parcs de stationnement ouverts au public | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir l'adaptation d'un projet de Directive aux enjeux des parcs de stationnement ouverts au public | 2025-03-28 | Détail |