Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire en sorte que le décret de l’art 275 de la loi "Climat et Résilience" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels de commerce équitable et permette de lutter contre le "fairwashing" | 2023-03-27 | Détail |
| Promouvoir le recours à des produits équitables dans la commande publique en application de la loi Egalim | 2023-03-27 | Détail |