Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir les objectifs de rénovation énergétique des logements et maintenir la possibilité de sous-traitance entre entreprises non-RGE lorsque celles-ci ne sont pas éligibles et entreprises RGE | 2025-03-17 | Détail |
| Rendre le dispositif de reprise des PMCB compatible avec la vie opérationnelle d’un commerce | 2025-03-17 | Détail |