Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition de subvention dans le cadre du plan de relance COVID de l’UE pour faciliter la transition écologique dans le secteur du transport | 2026-02-10 | Détail |
| Clarification sur le calendrier ZFE/ZTL (Paris) et les conditions d'accès pour les opérateurs de la logistique | 2026-02-10 | Détail |
| Limiter les restrictions d'exploitation des activités aériennes suite à une consultation sur les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) | 2026-02-10 | Détail |
| Compensation La Poste (service universel) : clarifier le contrôle de l'ARCEP pour éviter un débordement financier lié à une éventuelle surcompensation et préserver la compétitivité du marché du colis | 2022-03-04 | Détail |
| Limiter les restrictions d'exploitation des activités aériennes suite à des consultations sur les nuisances sonores sur les aéroports | 2026-02-10 | Détail |
| Législation angles morts : demander une circulaire explicative de l’arrêté précisant les modalités de mise en place de cette signalétique en fonction des différents types de véhicules existants. | 2026-02-10 | Détail |