Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir la publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologique pour la croissance verte, disposant d'une préférence d'achat public pour les produits biosourcés | 2020-10-23 | Détail |
| Inscrire dans la loi économie circulaire une équivalence biosourcé/recyclé pour l'achat public et les plans d'éco-conception des emballages. | 2020-10-23 | Détail |
| Préciser dans la rédaction de la loi économie circulaire que les ressources renouvelables sont issues de la biomasse. | 2020-10-23 | Détail |
| Obtenir la publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologique pour la croissance verte, disposant d'une préférence d'achat public pour les produits biosourcés | 2020-10-23 | Détail |
| Préciser dans la rédaction de la loi économie circulaire que les ressources renouvelables sont issues de la biomasse. | 2020-10-23 | Détail |
| Créer une plateforme de coordination interministérielle des actions publiques en faveur de la bioéconomie / de l'économie biosourcée? | 2020-10-23 | Détail |
| Elargir aux produits et matériaux biosourcés l’exception à la subordination de la mise sur le marché au respect d’un taux minimal de matière recyclée | 2020-10-23 | Détail |