Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| DEMANDER UNE RÉVISION DE L'ÉCOLABEL POUR Y INCLURE UN CRITÈRE CONCERNANT L'ORIGINE DU CARBONE UTILISÉ ET ACCÉLÉRER SON DÉPLOIEMENT | 2023-03-29 | Détail |
| DEMANDER UNE MEILLEURE COORDINATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN SOUTIEN À LA FILIÈRE BIOSOURCÉE GRÂCE À UN NOUVEL OUTIL DE PILOTAGE ET UNE GOUVERNANCE INTERMINISTÉRIELLE | 2023-03-29 | Détail |
| DÉFENDRE L'AMÉLIORATION DE L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L'IMPACT CARBONE DES PRODUITS GRÂCE À LA MISE EN PLACE D'UN "CARBONE SCORE" | 2023-03-29 | Détail |
| DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES INNOVATIONS BIOSOURCÉES EN PRÉVOYANT UNE PROCÉDURE D'ACCÈS SIMPLIFIÉE ET ACCÉLÉRÉE | 2023-03-29 | Détail |
| DEMANDER LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS FISCALES INCITATIVES À L'ACHAT POUR STIMULER LA DEMANDE PRIVÉE EN PRODUITS BIOSOURCÉS (TVA RÉDUITE) | 2023-03-29 | Détail |
| SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS AU BESOIN DE FINANCEMENT PUBLIC DE L'INNOVATION DANS LA FILIÈRE BIOSOURCÉE FRANÇAISE | 2023-03-29 | Détail |
| DEMANDER LA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE DE L’ARTICLE 144 DE LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE | 2023-03-29 | Détail |