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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
PPL visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements fibre : garantir la pérennité du mode STOC2024-04-05Détail
PLF 2024 : Rééquilibrer la fiscalité spécifique au secteur des télécoms (IFER fixe)2024-04-03Détail