Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir le statu quo fiscal sur les vins d'apéritif dans le cadre d'une modification du code général des impôts ( PLFSS2020) | 2020-04-28 | Détail |
| Présenter les enjeux des vins d'apéritif : les chiffres de la filière, les produits, les marques, les processus de fabrication et les spécificités du secteur. | 2020-04-28 | Détail |
| Demande statu quo en matière de taxation des boissons alcooliques entrant dans le champ de la directive européenne 92/83 | 2020-04-28 | Détail |