Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Maintenir un cadre fiscal stable sur les vins d'apéritif2023-03-27Détail
Définir les nouvelles obligations environnementales pour les entreprises du secteur des vins d'apéritif, après l'adoption des lois AGEC et Climat & Résilience.2023-03-27Détail
Autoriser les plantations de vignobles innovants en France afin de subvenir aux besoin de vins de base pour les vins d'apéritif français2023-03-27Détail