Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL Duplomb : proposer de créer un mécanisme de réparation pour les agriculteurs biologiques en cas de contamination sur le principe du pollueur-payeur. | 2025-05-27 | Détail |
| PPL Duplomb : Moduler la redevance pour pollutions diffuses en fonction de l’impact environnemental des substances actives et affecter les recettes au soutien de l’agriculture biologique. | 2025-05-27 | Détail |
| PPL Duplomb : Proposer une stratégie nationale de développement de l’agriculture biologique comportant des objectifs chiffrés, un plan d’action pluriannuel, et un pilotage interministériel. | 2025-05-27 | Détail |
| PPL Duplomb : Valoriser l’agriculture biologique dans l’affichage environnemental des denrées alimentaires en prenant en compte l’usage des de synthèse, la biodiversité et le climat.pesticides. | 2025-05-27 | Détail |
| PPL Duplomb : Imposer aux grandes surfaces de proposer une alternative biologique équivalente lors des opérations promotionnelles sur les produits alimentaires. | 2025-05-27 | Détail |
| PPL Duplomb : Renforcer le conseil agricole en intégrant les méthodes issues de l’agriculture biologique parmi les alternatives systématiquement proposées aux agriculteurs. | 2025-05-27 | Détail |
| PPL Duplomb : Proposer de créer un fonds de soutien à la transition agro-biologique, financé par une contribution des entreprises du secteur de l’agrochimie non compatible avec la bio. | 2025-05-27 | Détail |
| SNANC : Porter l’intégration d’objectifs chiffrés de consommation de produits biologiques ainsi que des mesures visant à renforcer l’accessibilité du bio dans les politiques publiques alimentaires. | 2025-05-27 | Détail |
| PPL Duplomb / SNANC : sensibiliser à l'exposition généralisée aux pesticides chimiques en France (campagne "Tous Exposés") | 2025-05-27 | Détail |
| Demander la prolongation de la gratuite du support Windows 11 pour éviter l'obsolescence logicielle et matérielle | 2025-10-22 | Détail |
| Demander la publication des décrets et des arrêtés visant à faire entrer dans le droit commun l'usage médical du cannabis | 2025-10-22 | Détail |
| Demander la mise en place un fond de garantie pour les fermes et entreprises du secteur biologique dans le cadre du PLF | 2025-10-22 | Détail |
| Proposer de renforcer le Fonds Mieux Manger pour Tous dans le cadre du PLF | 2025-10-22 | Détail |
| Demander de rehausser les crédits de l’Agence Bio (Communication + Fonds Avenir Bio) dans le cadre du PLF | 2025-10-22 | Détail |
| Proposer la mise en place un fond de garantie pour les entreprises du secteur biologique dans le cadre du PLF | 2025-10-22 | Détail |
| Proposer la suppression du crédit d'impôts accordé au label HVE dans le cadre du PLF pour améliorer la lisibilité du label "AB" | 2025-10-22 | Détail |
| Améliorer l’accès à une cantine scolaire de qualité dans le cadre du PLF | 2025-10-22 | Détail |
| Proposer d'abonder le fond PAT et celui concernant le financement de la SNANC dans le cadre du PLF | 2025-10-22 | Détail |
| Proposer la mise en place d'une taxe nouvelle sur toutes les entreprises produisant, vendant ou important de l’hexane dans le cadre du PLFSS | 2025-10-22 | Détail |
| Transmettre une invitation à la DGCRRF pour intervenir lors d'une Assemblée générale de l'association des produits cosmétiques bio | 2025-11-12 | Détail |
| Obtenir des informations auprès de la DGCCRF sur la doctrine "sans pesticide" relative aux allégations environnementales | 2026-02-10 | Détail |