Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Interpellation du Ministre de l'agriculture concernant le BUG informatique ASP induisant des retards de versement des aides PAC pour de nombreuses fermes | 2024-03-26 | Détail |
| Demande de s'opposer à la proposition de règlement de la CE afin de respecter les décisions de la CJUE qui reconnait que les NTG ne sont pas identiques aux plantes sélectionnées traditionnellement | 2024-03-26 | Détail |
| Composition du conseil national de la chasse : demande pour que la Confédération paysanne puisse être membre du Conseil National de la Chasse, au titre de syndicat agricole représentatif | 2024-03-26 | Détail |
| Phase de préfiguration de la LOA : demande que la consultation et la concertation soient faites auprès de l'ensemble des acteurs, pas seulement des syndicats majoritaire, au national comme en région | 2024-03-26 | Détail |
| Soutien aux gréviste de la faim s'opposant au projet d'autoroute Castre Toulouse qui aura un impact très négatif sur le foncier agricole et sur la biodiversité, appel à un arrêt immédiat des travaux | 2024-03-26 | Détail |
| Courrier à E. Borne sur un projet de décret sur le financement des syndicats qui représentatifs agricoles aurait pour effet de baisser de 20% les financements de la Confédération paysanne | 2024-03-26 | Détail |
| Courrier au ministre de l'agriculture : la Confédération paysanne s'oppose au décret d'application de la loi Aper sur le photovoltaïque : l’utilisation de terrains agricoles a trop d'effets pervers | 2024-03-26 | Détail |
| Renforcer la régulation de l’usage des terres pour mieux répartir le foncier : cadre national favorisant l’emploi, l’installation, la valeur ajoutée, les pratiques agroécologiques | 2024-06-07 | Détail |
| Instaurer des mécanismes fiscaux favorables à l’emploi et à la transition agroécologique et supprimer les niches fiscales au surinvestissement | 2024-06-07 | Détail |
| Pour tout prélèvement d’eau existant ou à venir, le volume accordé doit être plafonné selon le nombre d’actives et actifs sur la ferme et en fonction des productions | 2024-06-07 | Détail |
| Distribuer les aides PAC à l’actif paysan, plutôt qu’à la surface. | 2024-06-07 | Détail |
| Repenser l’organisation commune des marchés grâce à la mise en place d’outils de régulation et de maitrise des volumes | 2024-06-07 | Détail |
| Conditionner les investissements et autres soutiens publics à une cohérence avec les objectifs de relocalisation, de transition agroécologique et de transmission. | 2024-06-07 | Détail |
| Mettre fin aux accords de libre-échange et à toutes les pratiques de dumping | 2024-06-07 | Détail |
| Faciliter l’accès à la dotation jeune agriculteur à la diversité des publics (hors cadre familiaux, femmes) de type d’installation (progressive, collective, etc.) et des projets | 2024-06-07 | Détail |
| Plafonner toutes les aides à l’actif paysan afin de contrer la tendance à l’agrandissement et à la concentration des structures | 2024-06-07 | Détail |
| Faciliter l’accès au foncier pour les porteuses et porteurs de projet | 2024-06-07 | Détail |
| Règlementer tous les OGM, les anciens comme les nouveaux | 2024-06-07 | Détail |
| Instaurer des prix minimum d’entrée en France, en commançant par les fruits et légumes, pour compenser le dumping social et environnemental | 2024-06-07 | Détail |
| Améliorer la protection sociale : droit à une retraite digne, droit au remplacement et au repos | 2024-06-07 | Détail |
| Grippe aviaire : demande au ministère de respecter son engagement de lancer une consultation sur l’accès au plein air et les adaptations à la « mise à l'abri. | 2024-06-07 | Détail |
| Améliorer les conditions de travail et droits des salariées et salariés agricoles | 2024-06-07 | Détail |
| Interdire le travail à façon intégral qui contourne le statut du fermage et permet l’accaparement des aides publiques par des sociétés déléguant | 2024-06-07 | Détail |
| Limiter la taille des fermes en fonction des actives et actifs et encadrer strictement les montages sociétaires utilisés pour contourner les règles et s’accaparer les terres | 2024-06-07 | Détail |
| Aides au logement et maintien de services publics pour permettre plus d’installations en zones rurales et permettre aux cédants et cédantes d’acquérir un logement. | 2024-06-07 | Détail |
| Refonder la régulation de l’usage des terres pour mieux répartir le foncier : cadre national favorisant l’emploi, l’installation, la valeur ajoutée, les pratiques agroécologiques, | 2024-06-07 | Détail |
| Interdire le travail à façon intégral qui contourne le statut du fermage et permet l’accaparement des aides publiques par des sociétés déléguant | 2024-06-07 | Détail |
| Interdire l’achat des produits agricoles par l’agro-alimentaire en dessous les coûts de production, | 2024-06-07 | Détail |
| Instaurer un arbitrage public des relations commerciales pour permettre une répartition équitable et transparente de la valeur ajoutée | 2024-06-07 | Détail |
| Associer les collectivités territoriales en les dotant d’un droit de préemption pour mener des politiques foncières et alimentaires locales | 2024-06-07 | Détail |
| Instaurer une gestion transparente et démocratique de la ressource en eau. | 2024-06-07 | Détail |
| Définir des priorités de l’usage de l’eau : l’eau pour l’agriculture doit aller à l’abreuvement du bétail et à l’irrigation des productions alimentaires qui relocalisent l’alimentation | 2024-06-07 | Détail |
| Favoriser les financements publics qui incitent les paysannes et paysans à s’engager dans des systèmes plus économes en eau et qui favorisent sa préservation et son infiltration dans les sols | 2024-06-07 | Détail |
| Stopper les travaux des méga-bassines et engager une réelle concertation avec tous les acteurs nationaux et territoriaux pour protéger et partager l’eau. | 2024-06-07 | Détail |
| Restructuration et division des exploitations surcapitalisées, concentrant le foncier, en de plus petites fermes correspondant aux attentes des porteuses et porteurs de projet. | 2024-06-07 | Détail |
| Respect du statut du fermage et limitation drastique des apports de capitaux extérieurs par des personnes physiques ou morales | 2024-06-07 | Détail |
| Renforcer le financement du système de protection sociale | 2024-06-07 | Détail |