Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFR3 etendre le dispositif d'exonérations de cotisations patronales à l'ensemble des clubs de football professionnel et cibler la période d'application | 2021-09-30 | Détail |
| PLF 2021 : renforcer l'efficacité de la contribution assise sur le montants des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives | 2021-09-30 | Détail |
| PLF 2021 Favoriser la continuité du dispositif d'impatriation dans le cas du transfert d'un joueur entre deux clubs du même championnat | 2021-09-30 | Détail |
| Aborder les enjeux relatifs à la sécurité aux abords des stades dans le cadre de la mission temporaire relative à l'utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité | 2021-09-30 | Détail |
| Sensibiliser à l'application effective de l'article L313-6-2 du code pénal relatif à la revente illicite de billets | 2021-09-30 | Détail |
| présenter au nouveau gouvernement les enjeux du football professionnel | 2021-09-30 | Détail |
| PPL sécurité globale : améliorer les dispositifs de suivi des fichiers d'interdits de stade | 2021-09-30 | Détail |
| Débattre de l'impact économique et social du Covid 19 sur les clubs de football professionnel et des mesures de relance nécessaires | 2021-09-30 | Détail |
| PLFR4 - rétablir un dispositif relatif au droit à l'image collectif | 2021-09-30 | Détail |
| PPL visant à démocratiser le sport en France : proposer la création par les ligues professionnelles d'une société chargée de commercialiser les droits de diffusion audiovisuels de leurs membres | 2021-09-30 | Détail |
| PLF 2021 : solliciter une audition par les rapporteurs | 2021-09-30 | Détail |
| PPL visant à démocratiser le port en France : proposer l'allongement de la durée du premier contrat professionnel de 3 à 5 ans | 2021-09-30 | Détail |
| Groupe d'étude économie du sport : présenter la situation économique et sociale du football professionnel | 2021-09-30 | Détail |
| PPL - sécurité globale : prévoir les conditions d'une expérimentation en faveur de la biométrie dans les stades | 2021-09-30 | Détail |
| Présenter les enjeux des clubs professionnels de football face à la crise | 2021-09-30 | Détail |
| Partager les analyses des clubs professionnels de football sur le cadre juridique des interdits de stade | 2021-09-30 | Détail |
| PLF 21 : préciser la définition juridique de la notion d'élément accessoire d'une offre composite dans le cadre de la TVA applicable aux offres composites | 2021-09-30 | Détail |