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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Saisine des députés de la Côte d'Or pour proposition d'indemnisation des fonds de commerce des discothèques2022-03-25Détail
Saisine des députés de la Côte d'Or pour proposition d'annulation exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public en 20212022-03-25Détail