Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| modifier la valeur de référence pour le pourcentage de lumière au dessus de l'horizon à 4% pour les lanternes patrimoniales dans l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement | 2020-09-22 | Détail |
| proposer les tolérances des grandeurs prescrites de l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement sur les nuisances lumineuses en conformité avec la règlementation de l'Europe | 2020-09-22 | Détail |
| modifier la référence à la source lumineuse, en introduisant le flux lumineux sortant du luminaire dans l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement pour la mesure de la valeur limite | 2020-09-22 | Détail |