Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer un amendement au PLF 2023 pour un suramortissement fiscal favorisant la rénovation de l'éclairage par des LED pilotables en faveur de tous les assujettis à l'IS | 2023-03-15 | Détail |
| Demander une incitation fiscale sous forme d'un suramortissement 2023/2025 pour favoriser l'investissement dans le rénovation de l'éclairage pour tous les assujettis à l'IS à inscrire dans le PLF | 2023-03-15 | Détail |
| Proposition d'appréciation supplémentaires d'obtention de financements du Fonds vert dans la circulaire envoyée aux préfets pour faire de la rénovation de l'éclairage une thématique prioritaire | 2023-03-15 | Détail |
| Soutenir l'inclusion dans la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de la rénovation de l'éclairage avec l'obligation d'une gestion aveccapteurs de présence et d'éclairement | 2023-03-15 | Détail |
| Présenter le potentiel d'économies d'énergie de l'éclairage et proposer d'inclure la rénovation de l'éclairage et le passage à la LED dans le plan de sobriété du gouvernement | 2023-03-15 | Détail |