Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Alerter les pouvoirs publics sur les aléas du couple « TRV / Tarif de cession » au détriment des ELD thermosensibles | 2025-03-28 | Détail |
| Echanger avec les pouvoirs publics sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux | 2025-03-27 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics pour supprimer l'article 5 du Projet de loi sur la Simplification de la vie économique prévoyant la publicisation de tous les contrats relevant de commande publique | 2025-03-27 | Détail |
| Echanger avec les pouvoirs publics au sujet des programmes CEE dans le but d’améliorer le dispositif et de le rendre plus accessible aux petits et moyens acteurs | 2025-03-27 | Détail |
| Plaidoyer en faveur du maintien de la franchise CEE pour les ELD | 2025-03-27 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur l’avenir du Tarif Réglementé de vente d’électricité et la nécessité de son maintien en France métropolitaine, de manière compatible avec une concurrence effective | 2025-03-27 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur l’absence de neutralité financière du mécanisme de la CSPE pour certains acheteurs obligés en raison de l’absence d’actualisation dynamique du dispositif | 2025-03-27 | Détail |
| Promouvoir auprès des pouvoirs publics les engagements des GRD-ELD pour faciliter le développement de la concurrence des fournisseurs alternatifs en zones ELD sur la clientèle résidentielle | 2025-03-27 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les freins à la construction des postes sources électriques publics dans des délais optimisés pour faire face aux enjeux de raccordement des énergies renouvelables | 2025-03-27 | Détail |
| Réviser la circulaire Fontaine relative au dévpt des RPT et de distrib. d'élec. afin d’accélérer le déploiement des ouvrages élec. essentiels au dévpt des ENR et à la décarbo. des usages | 2025-04-01 | Détail |