Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faciliter une mise en œuvre efficace du bouton résiliation sur les sites de e-commerce | 2024-03-29 | Détail |
| Assurer un encadrement adéquat de la pratique du dropshipping par les influenceurs pour une meilleure protection des consommateurs et des entreprises du e-commerce | 2024-03-29 | Détail |
| Garantir une mise en œuvre du DSA cohérente avec l’esprit du législateur européen | 2024-03-29 | Détail |
| Éviter un alourdissement des obligations pesant sur les places de marché dans leurs relations avec les micro-entrepreneurs et une fragilisation de leur statut d’intermédiaire | 2024-03-29 | Détail |
| Éviter un alourdissement de la fiscalité pesant sur les activités liées au e-commerce | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir le principe d’une concertation avec les professionnels dans le cadre de la définition de l’objectif de taux de vide maximum par colis | 2024-03-29 | Détail |
| Assurer la prise en compte des contraintes des professionnels et du cadre européen concernant projet de délibération de la CNIL sur la création d’un compte invité | 2024-03-29 | Détail |
| Transferts de données personnelles entre l’UE et les États-Unis : dresser un bilan des perspectives de sortie des situations de blocage | 2024-03-29 | Détail |