Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS POUR 2022 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle. | 2024-09-11 | Détail |
| Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement. | 2024-09-04 | Détail |
| Demande de réunion sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application le 20/05/2024 de la transposition de la Directive 2014/40/UE. | 2024-11-20 | Détail |