Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préparation du PLFSS pour 2024 Demande du maintien des taux de fiscalité du tabac au même niveau | 2024-04-03 | Détail |
| Demande de prendre en compte certains formats de blagues, de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau pour la mise en œuvre de la traçabilité. | 2024-09-04 | Détail |