Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes. | 2025-03-28 | Détail |
| Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler. | 2025-03-28 | Détail |
| Demande de prendre en compte certains formats de blagues, de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau pour la mise en œuvre de la traçabilité. | 2025-03-28 | Détail |
| Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs | 2025-03-28 | Détail |
| Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé | 2025-04-01 | Détail |