Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer l'accès de tous les patients aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire | 2020-08-14 | Détail |
| PLF2020 & PLPPR : recréer des financements publics pour des projets de recherche appliquée et technologique dans le secteur agroalimentaire | 2020-08-17 | Détail |
| Réforme des retraites : prélèvement des cotisations sur un revenu net | 2020-08-14 | Détail |
| Simplifier l'accès aux matrices cadastrales pour les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers | 2020-08-17 | Détail |
| Réforme des retraites : augmenter la prise en charge des cotisations retraites au travers de l'ASV | 2020-08-14 | Détail |
| Inclure les masseurs-kinésithérapeutes dans la réforme de la santé du travail et permettre d'y recourir plus facilement en matière de prévention | 2020-08-14 | Détail |
| Permettre l'accès direct des patients au masseur-kinésithérapeute via le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | 2020-08-14 | Détail |
| Clarifier le système de consigne introduit par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | 2020-08-14 | Détail |
| Ne pas mettre en place une obligation de récupération irréaliste vis à vis des risques sanitaires et de sécurité ou des capacités techniques dans le PLAGEC | 2020-08-14 | Détail |
| Revaloriser l’exercice salarié de la masso-kinésithérapie | 2020-08-14 | Détail |
| Permettre au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi qu’aux conseils départementaux et régionaux de recourir à la visioconférence via le projet de loi de santé | 2020-08-14 | Détail |
| « Printemps budgétaire » et PLF 2020 : Articuler les politiques d'éducation, de recherche et industrielle globale et territoriale pour une stratégie d’innovation française cohérente | 2020-08-14 | Détail |
| Introduire un expert CNEFAF dans les arrêtés de composition des commissions consultatives des baux ruraux | 2020-08-14 | Détail |
| Réviser les obligations relatives aux certificats d'économies d'énergie pour les mettre en cohérence avec le gisement national via le projet de loi relatif à l'énergie et au climat | 2020-08-14 | Détail |
| Garantir une équité fiscale entre commerce physique et numérique | 2020-08-14 | Détail |
| Préciser la nature du « bilan d’activité physique » introduit par le PLFSS 2020 pour renvoyer à l’activité physique adaptée (APA) | 2020-08-14 | Détail |
| Expérimenter la suppression du contrôle des structures | 2020-08-14 | Détail |
| Loi ELAN : éviter tout moratoire pouvant nuire à des projets innovants en partenariat avec les collectivités | 2020-08-14 | Détail |
| Prévenir les effets potentiellement négatifs du Brexit sur les activités de pêche et l'aval de la chaîne de valeur | 2020-08-14 | Détail |
| Expérimenter la vaccination par les masseurs-kinésithérapeutes via la projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 | 2020-08-14 | Détail |
| Recentrer les missions des SAFER inscrites dans le code rural | 2020-08-14 | Détail |
| Modifier le code rural afin d’assouplir les règles du statut du fermage | 2020-08-14 | Détail |
| Modifier le code rural afin d’assouplir les règles du statut du fermage | 2020-08-14 | Détail |
| Favoriser la prise en compte des spécificités de certains produits agroalimentaires dont le cycle et le marché ont besoin de promotions | 2020-08-14 | Détail |
| Mettre en place des experts comptables de la biodiversité | 2020-08-14 | Détail |
| Différencier les modes de culture entre le chanvre industriel et le cannabis | 2020-08-14 | Détail |
| Défendre le statut de profession réglementée des experts CNEFAF selon les critères du droit de l'Union européenne | 2020-08-14 | Détail |
| Déplafonner la taxe affectée à la filière cuir dans le projet de loi de finances | 2020-08-14 | Détail |
| Elargir le périmètre de prescription du masseur-kinésithérapeute aux « produits de santé » nécessaires à l’exercice de ses fonctions dans le projet de loi de santé | 2020-08-14 | Détail |
| Différencier les modes de culture entre le chanvre industriel et le cannabis | 2020-08-14 | Détail |
| Inscrire dans la loi la possibilité pour les commissions départementales des baux ruraux de fixer les modalités des indemnités d’évictions agricoles | 2020-08-14 | Détail |
| Calibrer correctement la dérogation aux règles de parité au sein des instances de l’Ordre dans le projet de loi de santé pour résoudre les effets négatifs de la précédente réforme | 2020-08-14 | Détail |
| Donner une base législative à l’obligation pour les étudiants de respecter le code de déontologie grâce au projet de loi de santé | 2020-08-14 | Détail |
| Créer un acte de "prévention" dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) notamment pour prévenir la perte d'autonomie | 2020-08-14 | Détail |
| Travailler à une prise en charge forfaitaire pour les actes de prévention | 2020-08-14 | Détail |
| Publier le décret nécessaire au renouvellement des prescriptions par le masseur-kinésithérapeute | 2020-08-14 | Détail |
| Favoriser une approche préventive et promouvoir des thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge du grand âge | 2020-08-14 | Détail |
| Pérenniser le crédit d'impôt métiers d'art dans le projet de loi de finances | 2020-08-14 | Détail |
| Dissocier le chanvre et le cannabis selon leurs usages | 2020-08-14 | Détail |
| Intégrer la qualité des soins et la promotion de la profession au sein des missions de l’Ordre via le projet de loi de santé | 2020-08-14 | Détail |
| Compléter la base "Demande des valeurs foncières" (DVF) avec de nouveaux éléments et étendre dans le décret du 28 décembre 2018 la recherche de référence à l'échelle communale | 2020-08-17 | Détail |
| Evaluation parlementaire du « Printemps budgétaire » et PLF 2020 : Créer un délégué interministériel à l’innovation | 2020-08-14 | Détail |
| Revenir sur l’ouverture de l’exercice de la masso-kinésithérapie en apprentissage dans le cadre introduit par un amendement dans le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique | 2020-08-14 | Détail |
| Créer le statut de l’aide-kinésithérapeute pouvant réaliser certains actes sous le contrôle et la direction d’un masseur-kinésithérapeute dans le projet de loi de santé | 2020-08-14 | Détail |
| Assumer des postures différenciées dans les relations au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire en fonction des partenaires et de l'origine des produits | 2020-08-14 | Détail |
| Soutenir techniquement et financièrement la conversion vers le bio ou le HVE, notamment via un crédit d'impôts dans le PLF 2020 pour la certification au niveau 3 | 2020-08-14 | Détail |
| Renforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur, en particulier chez les industriels | 2020-08-14 | Détail |
| Dématérialiser les informations, notamment environnementales, pour ne pas surcharger l’affichage et entrainer la confusion du consommateur dans le PLAGEC | 2020-08-14 | Détail |
| « Printemps budgétaire » et PLF 2020 : Mettre en place une évaluation des politiques d’innovation dans la durée avec une mesure de l’impact économique des pôles, au niveau régional et national | 2020-08-14 | Détail |
| Introduire dans le code de la santé publique une prescription de la faute disciplinaire pour les masseurs-kinésithérapeutes, à ce jour imprescriptible via le projet de loi de santé | 2020-08-14 | Détail |
| Evaluation parlementaire du « Printemps budgétaire et PLF 2020 : Créer un budget récurrent pour le financement pérenne des projets collaboratifs de l’innovation | 2020-08-14 | Détail |
| Evaluation parlementaire du « Printemps budgétaire » et PLF 2020 : Mettre fin aux dysfonctionnements identifiés dans le cadre de la phase IV de la politique des pôles de compétitivité | 2020-08-14 | Détail |